ROHS

Le 1er juillet 2011, la Commission Européenne (CE) a publié la nouvelle directive RoHS 2011/65/EU dans le journal officiel de l'Union Européenne. La directive est entrée en vigueur le 21 juillet 2011. Les états membres devaient transposer la directive 2011/65/EU dans le droit national jusqu'au 2 janvier 2013. L'ancienne directive 2002/95/CE et ses amendements est abrogée depuis le 3 janvier 2013.

L'Union européenne a adopté une directive, la directive 2011/65/EU de restriction de l'utilisation de substances dangereuses (RoHS) limitant l'utilisation de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques, y compris le plomb (Pb), le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et certains retardateurs de flamme halogénés. Cette directive s'applique à tous les produits électriques et électroniques ainsi qu'aux pièces les composant, mis sur le marché après le 1er juillet 2006.

Brother Internationale Industriemaschinen GmbH s'engage à respecter toutes les lois et les réglementations applicables, y compris la restriction des substances dangereuses dans les produits électroniques. La directive RoHS spécifie qu'un produit ou composant électronique ne doit pas contenir de substance inscrite dans la directive sauf pour les exemptions spécifiques listées par la directive.

L'objectif de Brother a toujours été de satisfaire à la directive RoHS avant la date d'entrée en vigueur pour tous les produits, autrement dit le 1er juillet 2006. À cet effet, toute la production expédiée des sites de production depuis la fin janvier 2006 est conforme. En outre, de nombreux produits étaient déjà conformes dès la première date de production. Si vous souhaitez des détails sur tout modèle particulier, n'hésitez pas à nous le faire savoir et nous vous enverrons confirmation de l'état actuel. Brother a effectué des recherches approfondies sur les matériaux de substitution pour s'assurer que les alternatives utilisées ne compromettent pas la qualité ou la sécurité des produits.

Brother a travaillé étroitement avec ses partenaires dans la chaîne d'approvisionnement et d'autres partenaires dans l'industrie, y compris les fournisseurs de matériaux et de composants, pour s'assurer que tous les aspects de son activité satisfont à ces nouvelles exigences.

En cas de question sur cette directive, ou pour obtenir plus de détails sur les actions de Brother jusqu'à présent, veuillez nous contacter par courriel : info@brother-ism.com