Conditions générales d'utilisation

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1. Utilisation des données

Brother ou toute tierce partie ayant délivré une licence à Brother se réservent la titularité de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (les droits pouvant être protégés par la réglementation sur le droit d'auteur, le dessin industriel, la marque et toutes autres réglementations sur la propriété intellectuelle) relatifs à l'ensemble des documents, programmes, films, animations, articles, schémas, dessins, logiciels, bases de données, marques de commerce, logos et autres données disponibles sur le site Internet (les « Informations »).  À l’exception de votre utilisation personnelle des Informations disponibles sur le Site Internet ainsi que des droits qui vous sont accordés en vertu de la loi obligatoire applicable, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, montrer, communiquer publiquement ou créer d’une manière quelconque des produits dérivés de l’une quelconque des informations, en tout ou partie, quel que soit le support, sans l’accord préalable écrit du/des propriétaire(s) des droits de propriété intellectuelle.

2. Clause de non-responsabilité

Bien que Brother s'efforce d'inclure des informations exactes et actualisées sur le Site Internet, Brother n'offre aucune garantie ou déclaration, quelle qu'en soit la nature, explicitement ou implicitement, quant à l'exactitude ou la justesse de ces informations (y compris aucune garantie ou déclaration selon lesquelles toute information particulière est adaptée à vos besoins et que les informations ne contiennent ni bogue ni virus informatique).  Brother décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions se trouvant dans les informations sur le Site Internet.  En aucun cas Brother ne sera tenu responsable de tout manquement, perte ou dommage de toute nature, y compris notamment les problèmes informatiques, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de débouchés commerciaux, l'interruption de l'activité, ou de tous dommages indirects, spéciaux, fortuits, répressifs, exemplaires ou consécutifs de toute nature résultant de votre utilisation des informations disponibles sur le Site Internet, votre utilisation de toute information obtenue de sites Internet dont les liens figurent sur le Site Internet, ou de l'incapacité à utiliser le Site Internet ou les autres sites Internet dont les liens figurent sur le Site Internet.  Nous vous informons que les Informations disponibles sur le Site Internet peuvent être modifiées ou supprimées sans notification préalable.


La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de Brother en violation de toutes dispositions obligatoires prévues par la loi applicable.


3. Liens vers d'autres sites

Aucun des sites des tierces parties dont les liens figurent sur le Site Internet ou sur lesquels figure le lien vers le Site Internet n'est contrôlé par Brother et Brother n'est pas responsable des contenus de ces sites.  Brother indiquent ces liens uniquement à des fins pratiques, et l'insertion d'un quelconque lien vers un site n'implique pas l'aval de ce site par Brother.

4. Protection des données personnelles

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5. Utilisation des cookies

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6. Marques

Brother et le logo* Brother sont des marques de Brother Industries, Ltd., déposées au Japon et dans d'autres pays.  Tous les noms commerciaux, logos et noms de produit d'autres sociétés apparaissant sur le Site Internet sont des noms commerciaux ou marques de commerce desdites sociétés respectives.

7. Autonomie des dispositions

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales s’avère illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque dans le cadre de la loi applicable de tout état ou pays dans lequel les présentes conditions sont destinées à s'appliquer, elle sera réputée dissociable des présentes Conditions générales dans ledit état ou pays.  Toute disposition illégale, nulle ou non applicable n'affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles resteront en vigueur.

8. Loi applicable

Les présentes Conditions générales et tout élément résultant de, ou relatifs aux présentes Conditions générales, seront régis par, et interprétés selon la loi allemande et les tribunaux allemands seront seuls compétents pour toute réclamation ou problème résultant de ou relatif aux présentes Conditions générales.

9. Contact

Veuillez contacter l'équipe Brother Admin par courriel ou nous adresser un courrier à l'adresse suivante :


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