Conditions générales d'utilisation

Les présentes modalités et conditions (« Conditions générales »), en combinaison avec la politique de confidentialité, règlent l'utilisation que vous faites du site Internet géré par Brother Internationale Industriemaschinen GmbH (« Brother ») depuis l'URL « https://industrialsewingmachine.global.brother/ » (« Site Internet »).

Brother est une société installée en Allemagne et inscrite sous le numéro HRB 8858 - AG Kleve, dont le siège social se trouve Düsseldorfer Str. 7-9, 46446 Emmerich, Allemagne.  Le numéro de TVA intracommunautaire est DE814895445

Le présent Site Internet https://industrialsewingmachine.global.brother/ mis à disposition par Brother Internationale Industriemaschinen GmbH doit être utilisé uniquement à des fins d'information.  En consultant le Site Internet ou en téléchargeant des données depuis le Site Internet, vous acceptez les conditions générales décrites ici.  Si vous n'acceptez pas les Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet ou à télécharger des données depuis le Site Internet.  Le Site Internet comprend des liens vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés affiliées de Brother.  L'utilisation de ces sites Internet est soumise aux conditions générales spécifiques auxdits sites Internet.  En outre, vous pouvez être tenu d'accepter d'autres conditions générales, y compris, entre autres, celles d'un Contrat de licence utilisateur final, si vous téléchargez certains contenus, lesquelles conditions prévaudront sur les présentes pour dissiper toute ambiguïté ou en cas de possibles litiges. En cas de commentaires ou de questions concernant les présentes Conditions générales d'utilisation du Site Internet, veuillez contacter : -Brother Administration Team

Brother ou toute tierce partie ayant délivré une licence à Brother se réservent la titularité de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (les droits pouvant être protégés par la réglementation sur le droit d'auteur, le dessin industriel, la marque et toutes autres réglementations sur la propriété intellectuelle) relatifs à l'ensemble des documents, programmes, films, animations, articles, schémas, dessins, logiciels, bases de données, marques de commerce, logos et autres données disponibles sur le site Internet (les « Informations »).  À l’exception de votre utilisation personnelle des Informations disponibles sur le Site Internet ainsi que des droits qui vous sont accordés en vertu de la loi obligatoire applicable, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, montrer, communiquer publiquement ou créer d’une manière quelconque des produits dérivés de l’une quelconque des informations, en tout ou partie, quel que soit le support, sans l’accord préalable écrit du/des propriétaire(s) des droits de propriété intellectuelle.

Bien que Brother s'efforce d'inclure des informations exactes et actualisées sur le Site Internet, Brother n'offre aucune garantie ou déclaration, quelle qu'en soit la nature, explicitement ou implicitement, quant à l'exactitude ou la justesse de ces informations (y compris aucune garantie ou déclaration selon lesquelles toute information particulière est adaptée à vos besoins et que les informations ne contiennent ni bogue ni virus informatique).  Brother décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions se trouvant dans les informations sur le Site Internet.  En aucun cas Brother ne sera tenu responsable de tout manquement, perte ou dommage de toute nature, y compris notamment les problèmes informatiques, la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de débouchés commerciaux, l'interruption de l'activité, ou de tous dommages indirects, spéciaux, fortuits, répressifs, exemplaires ou consécutifs de toute nature résultant de votre utilisation des informations disponibles sur le Site Internet, votre utilisation de toute information obtenue de sites Internet dont les liens figurent sur le Site Internet, ou de l'incapacité à utiliser le Site Internet ou les autres sites Internet dont les liens figurent sur le Site Internet.  Nous vous informons que les Informations disponibles sur le Site Internet peuvent être modifiées ou supprimées sans notification préalable.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour objet de limiter la responsabilité de Brother en violation de toutes dispositions obligatoires prévues par la loi applicable.

Aucun des sites des tierces parties dont les liens figurent sur le Site Internet ou sur lesquels figure le lien vers le Site Internet n'est contrôlé par Brother et Brother n'est pas responsable des contenus de ces sites.  Brother indiquent ces liens uniquement à des fins pratiques, et l'insertion d'un quelconque lien vers un site n'implique pas l'aval de ce site par Brother.

Brother respecte vos données personnelles.  Vous pouvez accéder à et parcourir la plus grande partie du Site Internet sans divulguer vos données personnelles et sauvegarder des informations recueillies par les cookies que nous employons.  Si nous recueillons ou utilisons vos données personnelles, nous protègerons celles-ci et respecterons toutes les lois, y compris notamment la loi allemande relative à la protection des données. Étant donné que le Site Internet peut contenir des liens vers des tierces parties, Brother ne pourra être tenu pour responsable de la manière dont vos informations personnelles peuvent être utilisées lorsque vous avez accès à ou parcourez ces sites dont les liens figurent sur le Site Internet.

Un cookie est un fichier texte qu'un site Internet transfère sur le disque dur de votre ordinateur pour que le site en question fonctionne de manière plus efficace.
Le présent Site Internet utilise les deux types de cookies suivants :
Cookies de session : il s'agit de cookies temporaires qui restent sur votre ordinateur jusqu'à ce que vous quittiez le Site Internet. 
Cookies permanents : il s'agit de cookies restant sur votre ordinateur après que vous ayez quitté le Site Internet
Ces cookies sont utilisés pour :

Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider dans ces processus de surveillance et d'analyse.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.  Pour ce faire, consultez le menu d'aide de votre navigateur.  Notez toutefois que vous ne pourrez probablement pas utiliser toutes les fonctions interactives du Site Internet si les cookies sont désactivés.

Brother et le logo* Brother sont des marques de Brother Industries, Ltd., déposées au Japon et dans d'autres pays.  Tous les noms commerciaux, logos et noms de produit d'autres sociétés apparaissant sur le Site Internet sont des noms commerciaux ou marques de commerce desdites sociétés respectives.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales s’avère illégale, nulle ou non applicable pour un motif quelconque dans le cadre de la loi applicable de tout état ou pays dans lequel les présentes conditions sont destinées à s'appliquer, elle sera réputée dissociable des présentes Conditions générales dans ledit état ou pays.  Toute disposition illégale, nulle ou non applicable n'affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions générales, lesquelles resteront en vigueur.

Les présentes Conditions générales et tout élément résultant de, ou relatifs aux présentes Conditions générales, seront régis par, et interprétés selon la loi allemande et les tribunaux allemands seront seuls compétents pour toute réclamation ou problème résultant de ou relatif aux présentes Conditions générales.

Veuillez contacter l'équipe Brother Admin par courriel ou nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

Web Administration Team
Düsseldorfer Str. 7-9
46446 Emmerich am Rhein
Germany

Telephone Number  +49 2822 609-0